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Module Assurances

Le module Assurances gère la souscription annuelle de l'assurance scoute sous forme de dossier : le Groupe constitue la liste des assurés (scouts et responsables), joint le justificatif de paiement et soumet ; la Nation valide et émet un numéro d'assuré pour chaque personne couverte.

Modèle actuel

L'ancien modèle (une ligne d'assurance saisie directement sur chaque scout, table scout_insurances) a été retiré. Tout passe désormais par le dossier groupe × année scoute décrit ci-dessous.

Pourquoi c'est important​

L'assurance est obligatoire pour participer à une activité (sortie, camp). En cas d'accident, la non-couverture engage la responsabilité du Chef. Le numéro d'assuré émis à la validation est la preuve de couverture.

Vocabulaire​

TermeDéfinition
TarifMontant unitaire fixé par la Nation, par année scoute et par population (Scout / Responsable)
DossierUne souscription : 1 groupe × 1 année scoute. Code ASS-YYYY-NNNNNN
LigneUne personne inscrite dans le dossier — un scout ou un responsable
N° d'assuréNuméro émis à la validation, format SDS-INS-YYYY-NNNNNN, unique
CouvertureL'assurance émise pour une personne sur une année (ACTIVE ou REVOKED)

Accéder au module​

  • Sidebar → Assurances (/assurances) : liste des dossiers de ton périmètre, filtres Année scoute et Statut.
  • Sidebar → Administration → Tarifs d'assurance (/admin/assurances/tarifs) : réservé à la Nation.

Liste assurances — placeholder

Le tarif (Nation)​

Avant toute soumission, la Nation fixe le tarif de l'année scoute pour chaque population :

  • Scout — montant par jeune inscrit
  • Responsable — montant par responsable assuré

Sans ces deux tarifs, la soumission d'un dossier est refusée avec le message « Tarif manquant pour cette année scoute ». Un tarif est unique par année et sert de snapshot : les couvertures déjà émises conservent le montant en vigueur au moment de leur émission.

Cycle de vie d'un dossier​

DRAFT (brouillon)  →  SUBMITTED (en attente)  →  VALIDATED (validé)
   │                          │
   │                          └──────────────→  REJECTED (rejeté, avec motif)
   └──→ CANCELLED (annulé)

1. Créer le dossier — Chef de groupe​

Assurances → Nouveau dossier : choisis le groupe et l'année scoute. Le code ASS-YYYY-NNNNNN est attribué automatiquement. Le dossier naît en Brouillon.

Un chef de groupe ne peut créer un dossier que sur son propre groupe.

2. Constituer la liste — Chef de groupe (et Chef d'unité)​

Deux listes distinctes dans le dossier :

  • Liste des scouts assurés → bouton Ajouter des scouts (scouts actifs du groupe non encore couverts pour l'année)
  • Liste des responsables assurés → bouton Ajouter des responsables

Tant que le dossier est en Brouillon, les lignes peuvent être retirées.

3. Soumettre — Chef de groupe​

Bouton Soumettre. Deux informations sont obligatoires :

  • Le montant payé (> 0)
  • Le justificatif de paiement — PDF, PNG ou JPEG, 10 Mo maximum

Le système calcule le montant attendu :

montant attendu = (nb scouts × tarif Scout) + (nb responsables × tarif Responsable)

L'écart éventuel entre attendu et payé reste visible par la Nation, qui arbitre. Le dossier passe en En attente et n'est plus modifiable par le groupe.

4. Valider ou rejeter — Nation​

Sur le dossier en attente, la Nation dispose des Actions NATION :

  • Valider → un numéro d'assuré SDS-INS-YYYY-NNNNNN est émis pour chaque ligne (scouts et responsables). Le dossier passe en Validé.
  • Rejeter → motif obligatoire. Le dossier passe en Rejeté ; le groupe corrige et repart sur un nouveau dossier.

Une personne ne peut avoir qu'une seule couverture ACTIVE par année scoute.

5. Imprimer la liste assureur​

Une fois le dossier Validé, le bouton Imprimer la liste assureur (en-tête du dossier) produit le PDF A4 paysage « Liste des assurés », en deux sections (Scouts / Responsables), à transmettre à la compagnie.

Qui fait quoi​

RôleVoitCrée le dossierConstitue la listeSoumetValideFixe le tarif
Chef d'unitédossiers de son périmètre—ses scouts uniquement, dossier en Brouillon du groupe———
Chef de groupeson groupe✅ son groupescouts + responsables du groupe✅——
Commissaire de Districtson district (lecture)—————
Commissaire de Régionsa région (lecture)—————
Commissaire Nationaltout———✅✅
Périmètre du Chef d'unité

Le Chef d'unité a un rôle volontairement étroit : il ajoute ou retire les scouts de son unité dans un dossier déjà ouvert par son groupe. Il ne crée pas de dossier, n'ajoute pas de responsables, ne soumet pas et n'annule pas.

Permissions correspondantes : governance.insurance.dossier.view, governance.insurance.dossier.manage, governance.insurance.dossier.validate, governance.insurance.tariff.manage.

Côté fiche scoute​

Fiche d'un scout → onglet Assurances : historique des couvertures (année, numéro d'assuré, montant, statut ACTIVE / REVOKED, dossier d'origine).

Une couverture peut être révoquée — notamment lors d'une Fin d'engagement pour motif d'exclusion. Elle n'est jamais supprimée.

Doctrine​

  • R4 : aucune suppression. Un dossier abandonné est CANCELLED, une couverture retirée est REVOKED.
  • R6 : création, soumission, validation, rejet et révocation sont tracés dans les journaux d'audit.
  • R7 : l'année de couverture vient des années scoutes déclarées, jamais de l'année civile.
  • Les justificatifs de paiement sont stockés dans le bucket Storage assurances-proofs, accessibles depuis le dossier.

Voir aussi​