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Tarifs & validation des assurances

Deux actes du module Assurances n'appartiennent qu'au niveau national : fixer le tarif de l'année scoute, et valider ou rejeter les dossiers soumis par les groupes. Tout le reste (constituer la liste, joindre le justificatif, soumettre) se fait au groupe.

Le fonctionnement complet du module est décrit dans Module Assurances — cette page couvre ta part.

1. Fixer le tarif de l'année​

Sidebar → Administration → Tarifs d'assurance (/admin/assurances/tarifs).

Le formulaire Fixer / Mettre à jour un tarif demande :

ChampValeurs
Année scoutel'année à tarifer
PopulationScout ou Responsable
Montant unitairele montant par personne
DeviseXOF (Franc CFA), EUR ou USD

Il faut donc deux saisies par année : une pour les scouts, une pour les responsables. Un tableau Historique liste ce qui a déjà été fixé, avec la date.

À faire avant l'ouverture de la campagne

Tant que les deux tarifs de l'année ne sont pas fixés, aucun groupe ne peut soumettre : la soumission est refusée avec « Tarif manquant pour cette année scoute ». C'est le premier geste de la campagne d'assurance, pas le dernier.

Le tarif sert de snapshot : les couvertures déjà émises gardent le montant en vigueur au moment de leur émission. Corriger un tarif ne réécrit donc pas le passé — cela ne s'applique qu'aux dossiers validés ensuite.

2. Valider ou rejeter un dossier​

Sidebar → Assurances, filtre Statut = En attente. Ouvre le dossier : tu vois la liste des scouts assurés, la liste des responsables assurés, le montant attendu calculé par le système, le montant payé déclaré par le groupe et le justificatif de paiement joint.

Le bloc Actions NATION propose deux issues :

  • Valider → un numéro d'assuré SDS-INS-YYYY-NNNNNN est émis pour chaque ligne, scouts comme responsables. Les couvertures deviennent actives et le PDF liste assureur devient imprimable.
  • Rejeter → motif obligatoire. Le groupe corrige et repart sur un nouveau dossier.

Ce que tu vérifies avant de valider​

  1. Le justificatif correspond bien au dossier (bon groupe, bonne période).
  2. L'écart entre montant attendu et montant payé. Le système ne bloque pas sur l'écart : c'est ton arbitrage, pas une règle automatique.
  3. Le contenu des listes : un responsable listé deux fois, un scout qui a quitté le mouvement entre la soumission et ta revue.
La validation est un acte définitif

Elle émet des numéros d'assuré uniques. Il n'y a pas de « dé-validation » : une couverture émise par erreur se révoque (elle reste visible en REVOKED dans l'historique du scout). En cas de doute, rejette avec un motif clair — c'est réversible, la validation ne l'est pas.

Ce que voient les échelons intermédiaires​

Les Commissaires de District et de Région voient les dossiers de leur périmètre en lecture seule : c'est un droit de regard sur l'avancement de la campagne, sans capacité d'action. Ils n'ont ni la validation ni le tarif.

Voir aussi​